L’Association départementale APAJH Indre-et-Loire (dont le siège social est situé 12 avenue Marcel dassault 37200 Tours), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de  notre site internet www.apajh37.org.

Index égalité Femmes-Hommes

L’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, institué par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, a été conçu pour mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et mettre fin aux inégalités.

Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points.

• Indicateur écart de rémunérations : 23
• Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
• Indicateur retour de congés maternité : non calculable
• Indicateur hautes rémunérations: 0

Index APAJH Indre-et-Loire 2023 = 68

1 - Les données que nous collectons

En utilisant le site www.apajh37.org, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous

  • Nous contactez via le formulaire de contact
  • Postulez à une offre d’emploi

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

  • Données des formulaires : désignent les données que vous renseignez lors de la prise de contact, ou d’une candidature spontanée
  • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.apajh37.org telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités Base légale
Recrutement de personnel et/ou de stagiaire sans recours à des outils innovants Consentement
Echanger avec les utilisateurs du site Consentement

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1 Données traitées par l’APAJH d’Indre-et-Loire

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités Service ou responsable destinataire
Recrutement de personnel et/ou de stagiaire sans recours à des outils innovants Service Ressources Humaines/ Secrétariat associatif
Echanger avec les utilisateurs du site Service Qualité/Secrétariat associatif

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3 Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des structures tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

– 3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services  [destinataires/catégories de destinataires] auxquels nous recourons aux fins de [précisez les finalités pour lesquelles vous transférez des données à ces sous-traitants ainsi que la base légale] ;

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

– 3.3.2 Notre partenaires fédéral, la Fédération APAJH  afin de procéder à votre adhésion sur la base légale – à savoir le consentement.

Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

Finalités Durée de conservation
Recrutement de personnel et/ou de stagiaire sans recours à des outils innovants 6 mois
Echanger avec les utilisateurs du site Le temps du traitement de la demande

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

–   Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

–  Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

–   Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

–  Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

–   Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

–  Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

–   Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

–  Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

–  Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : association@apajh37.org et/ou Délégué de Protection des Données APAJH 37, 12 avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Donnée à l’adresse suivante : association@apajh37.org ou en
  • Adressant un courrier à l’adresse suivante : 12 avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS

Version mise à jour le 12 mars 2021